CUADERNOS DE HISTORIA DEL DERECHO Nº 5 (1998)

[CAHIERS D'HISTOIRE DU DROIT]


CONTENU

Pedro ORTEGO GIL : "Le projet d'Assemblées Provinciales de 1840, modèle pour la Loi du 8 Janvier 1845".

Le combat politique pendant la Régence de la Reine Maria Cristina, trouva dans les Députations Provinciales un des sujets de discussion les plus violents. La différente conception soutenue par les modérés et les progressistes en ce qui concerne le modèle à instaurer, la composition de ces corps et la portée de ses compétences, furent la raison de la rédaction des textes législatives différents. Les conceptions administratives françaises essayèrent de s'adapter à la réalité espagnole, avec le Projet de Gouvernement de 1840, patronné par les modérés pour déroger la Loi progressiste de 1823, admettre l'influence étrangère et chercher une solution éclectique admise par les progressistes. La chute de la Régente, et l'arrivée au pouvoir d'Espartero, évita l'achèvement de cet objectif. Non obstant, en 1845, le projet modéré de 1840 va se transformer en Loi avec des légères variations.

Pedro Andres PORRAS ARBOLEDAS : "Le Fuero de Viceo comme régime économique spécial du mariage (Cantabria, siècles XIII-XIX)"

Depuis l'introduction des dispositions du Fuero de Logroño dans la Côte de la mer Cantabrique, à la fin du XIIème siècle, commença à se former tout un ensemble de coutumes de droit privé dans la partie oriental de Cantabria et dans les territoires des Encartaciones. Quelques unes de ces coutumes persistent jusqu'à nos jours. Ce le cas du régime économique du mariage, et de la communauté universelle des biens entre mari et femme, qui se documente sans solution de continuité dans des procès et des documents notariales entre le XVIème et le XIXème siècles. Le cadre institutionnel sera représenté par l'ancienne Merindad de Viceo, qui s'étend entre les rivières Cadagua et Ason.

Carmen LOSA CONTRERAS : "La justice Capitulaire dans la Nouvelle Espagne du XVIIIème siècle. Le tribunal de la Fiel Ejecutoría".

À travers de l'analyse exhaustif de documents contenus dans la catégorie "Real Audiencia de la Fiel Ejecutoría", de l'ancien Archive de la Mairie de la ville de Mexique, on a réalisé un étude institutionnel de la Fiel Ejecutoría, institution chargée de la fiscalisation du ravitaillement des Cabildos (mairies) indiens, spécialement le mexicain. L'intérêt de cet institution se trouve dans la connaissance de son activité comme Tribunal dans les cas qui sont de sa compétence, à travers d'un procès sommaire simple et rapide, toujours ouvert à l'appellation.

Susana GARCÍA LEÓN : "La cause d’État contre le député Miguel Ramos Arispe"

Dans le mois de Mai de 1814, un grand nombre de députés des sessions Ordinaires et Extraordinaires du Parlement, furent incarcérés sous le charge de crime de lésè majesté. En conséquence, des causes d’état ont été formées, parmi lesquelles la suivie contre le député américain Miguel Ramos Arispe est conservée, ce qui nous permet de connaître le développement des interrogatoires. Mais aussi, sur ces emprisonnements et les procès suivis contre ces députés, il est apparue un série d’écrits d’autres députés, comme Joaquín Lorenzo Villanueva et Antonio Alcalá-Galiano, qui ont fini dans une polémique, car leur vision des faits était très différente.

María Jesús TORQUEMADA : "Le Santo Oficio en confrontation avec les intérêts de la Couronne et les autorités locales: le cas des membres de la famille de Villanueva del Ariscal".

Les conflits entre les institutions dépendantes de la Monarchie espagnole dans l'Ancien Régime apparaissent dans quelques documents du XVIIIème siècle, qui parlent de l'utilisation de postes inquisitoriaux avec l'objet d'éviter certaines obligations fiscales. Ce qui se trouve par dessous de ces pratiques est le problème de la justice distributive et la localisation de la norme à appliquer.

José Luis BERMEJO CABRERO : "Deux Ordenanzas (ordonnances parlementaires) de Enrique II sur sacas".

En dépit du grand nombre d'ordonnances publiées, il est encore possible de trouver de la documentation inédite de ce genre. Dans ce cas, nous avons localisé deux ordonnances; la première est originaire des Cortes à Burgos, de 1377, et la deuxième, de celles de Toledo, une année plus tard. Dans ces ordonnances, le premier roi Trastamara législe avec détail en ce qui concerne les produits qu'il est défendu d'exporter du Royaume -appelés cosas vedadas, ou choses défendues-, tel que les chevaux et le bétail destinés à l'alimentation, monnaie et métaux nobles, et autres nourritures. Les peines stipulées consistaient en la confiscation des produits et l'application d'une amende, sauf dans les cas les plus graves dans lesquels la peine de mort était appliquée.

José María PUYOL MONTERO : "Un bilan de 25 ans d’historiographie historique-juridique en Espagne (1973-1998)".

Cet article fait un bilan de la production historiographique en histoire du droit espagnol pour la période entre 1973 et 1998. Ayant ordonné les travaux par chapitres et sujets de recherche, on constate compte que le volume considérable de publications dans notre spécialité dans ces vingt-cinq ans est dû en premier lieu à la multiplication de spécialiste en histoire du droit. Également, il faut ajouter à cela la multiplication et diversification des canaux de publication d´articles scientifiques, l´apparition des nouvelles revues scientifiques spécialisées ainsi que la collaboration de beaucoup d´institutions publiques ou privées qui favorisent la publication des travaux de recherche. On observe aussi une grande diversité des sujets d´étude, où les thèmes medievaux ont cedé place aux études sur les époques moderne et contemporaine, et où l´étude du droit castillien a continué à avoir précédence sur le droit d´autres territoires historiques. On détecte aussi un intérêt renouvellé pour les institutions, -spécialement les politiques, celles du domain local ou bien celles de l´administration de la justice-, même si les autres domains juridique-institutionels n´ont pas été abandonés. Cet article inclût aussi une ample rélation, ordonée par sujets, de la production historiographique pour référence d´enseignants et investigateurs.


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