CUADERNOS DE HISTORIA DEL DERECHO Nº 6 (1999)

[CAHIERS D'HISTOIRE DU DROIT]


CONTENU

Raquel MEDINA PLANA : « Façons de comprendre ou comprendre la façon : les premières Mémoires de concours en Histoire du Droit ».

Les « Mémoires de concours », portant sur les aspects théoriques et mé-thodologiques d’une discipline, constituent une source fondamentale pour l’analyse du procès de sa formalisation scientifique, bien que d’habitude et paradoxalement, elles ne sont pas publiées. Cet article envisage les premières Mémoires de concours en Histoire du Droit du point de vue de la cristallisation du corpus disciplinaire qui y a lieux, en remarquant les conditionnements qui les lestent. Car ces conditionnements peuvent être la raison par laquelle elles rarement voient le jour, bien que la discipline historique-juridique ne compte pas chez nous d’un excès de travails sur les aspects théoriques et méthodologiques. Appartenantes à une époque assez différente de la nôtre, il y en a dans ces Mémoires des questions qui méritent encore d’être analysées : en spécial celles qui se portent sur la propre conception scientifique de la discipline. Le néokantisme de l’époque créa le terme «science culturelle», dénomination partagée par la majorité de ces auteurs pour définir leur conception de l’Histoire du Droit. L’analyse de ces textes implique aussi une réflexion sur le rôle du scientifique académicien, confronté à sa tâche investigatrice et d’enseignement.

Remedios MORAN MARTIN : « Don Manuel Torres López: Salamanca (1926) - Madrid (1949). La cohérence d’une trajectoire ».

La claire ligne de recherche suivie par M. Manuel Torres López, en totale cohérence avec sa trajectoire personnelle et professionnelle, se rend évidente dans les exercices écrits et la Mémoire élaborés pour se rendre au concours qui lui donnerait accès à la Chaire d’Histoire du Droit de l’Université de Salamanca en 1926 et à l’Université Centrale de Madrid en 1931. Cette cohérence se continue dès ses premières années dans l’Université jusqu’à son accès à la deuxième Chaire d’Histoire du Droit dans l’Université Centrale, où il est resté jusqu’à sa retraite. Mettre en relief cette ligne c’est le but prioritaire de cet article, qui s’appuie sur la publication de ces exercices et une brève analyse comparative des mêmes et de la Mémoire de Concours avec ses travaux postérieurs.

José Manuel PEREZ-PRENDES MUÑOZ-ARRACO : « Le mythe de Phryné ».

Un étude autour des narrations et de la bibliographie existante sur le jugement de Phryné, qui vient à proposer sa compréhension comme mythe qui écarte les paradigmes du sacré et du rationnel comme les deux fondements alternatifs du droit. L’auteur analyse ces paradigmes du point de vue de quelques termes et concepts du philosophe Xabier Zubiri, et vient à mettre en comparaison les critères centrales qui inspirent la Loi de l’Ancien Testament, les idées de Cicéro, le droit des cannons et celui appartenant à la zone luthérienne; on remarque aussi l’importance de l’Edit de Nantes. Le travail se porte aussi sur la naissance de la vision kantienne rationaliste sur le droit et la crise de cette idée, comme Hanna Arendt l’a remarqué à propos de l’utilisation de la même dans le procès contre Eichmann. Les différentes parties de cette monographie viennent à construire le concept de « angustiae iuris », ou insuffisance du droit lorsqu’il est fixé dans une règle quelconque. C’est ça, on vient à affirmer d’une manière tacite, ce qui pourrait être dans le fond des profondes transformations que le concept de Justice a subi dans l’histoire de l’humanité. La conclusion met l’accent sur la nécessité d’assumer les effets de cette catégorie dans tous les projets juridiques, présents où futurs, que l’on entreprenne.

José ORLANDIS ROVIRA : « Quelques considérations sur la conversion au Christianisme à l’Antiquité tardive ».

Il s’agit d’un étude sur les conversions colectives des peuples barbares tout au long de la période qui s’étend entre les IVème et VIIIème siècles. Il faut prendre en considération plusieurs facteurs :

1.- La différente situation religieuse de chacun de ces peuples: ceux qui avaient été convertis (à l’Arianisme); ceux convertis directement du Paganisme à l’orthodoxie catholique, et ceux qui avaient subi ce qui s’appelait « une double conversion ».

2.- Le phenomène de la « pre-conversion », c’est-à-dire l’apparition des individus qu’embrassaient la foi catholique, en se devançant à la conversion de la totalité de leur ethnie.

3.- Le rôle des missionnaires dans la conversion des peuples paganes.

4.- La femme comme précurseur dans l’adoption de la religion catholique.

5.- La distinction entre conversion (en suivant l´exemplum regis) et christianisation, pour laquelle il faut plus de temps, bien entendu que la conversion et le baptême ne signifient pas une transformation soudaine dans les mentalités et les modes de vie.

6.- L´action catéchiste et pastoral des missionnaires où l’on peut distinguer celle qui s’adressait aux peuples barbares envahissants des provinces de l’Empire Romain d’Occident et celle adressée aux peuples établis au-dèla du limes de l’Empire.

Magdalena RODRIGUEZ GIL : « Considérations sur une ancienne polémique: les églises privées ».

L’historiographie de la fin du XIXème siècle et le début du XXème a prêté une attention considérable au fait historique qui, d’après les recherches de Stutz, serait identifié comme Eigenkirchen. Sa traduction, « iglesias propias » («églises privées», en français), a été introduite en Espagne par Torres López, et à partir de là, le terme a été utilisé couramment pour désigner ces églises. On peut distinguer trois périodes dans leur histoire: l’originaire, qui correspond au système wisigothique - bien que leur existence ne peut pas être témoignée aussi abondamment qu’avec les nombreuses évidences datées aux siècles de la Reconquête- ; une période intermédiaire, déjà dans le monde médiéval ¾-où le phénomène s’étend et se développe, en essayant de concilier les intérêts privés avec ceux de l’Église- ; et, finalement, la période de condamnation fondamentale du système, qui débute dans la réforme grégorienne et se continue avec Alexandre III, qui profile le droit de patronage en relation avec ces églises. Le discours de base sur cette institution -origine, nature et concept- se reprend dans cet article, d’après le point de vue de trois auteurs: Stutz, Torres López et Bidagor, avec la polémique que le sujet a suscité parmi eux.

Miguel PINO ABAD : « Les andadores de concejo dans les Fueros municipales de Castille et León ».

Le but de cet article est de profiler l’institution des andadores de concejo. Il s’agit d’un type d’officier municipal présent à la majorité des fueros de Castille et Léon dans le Haut Moyen Age. Malgré l’existence de nombreux travaux scientifiques relatifs aux officiers des communes médiévales, aucun ne se porte sur cet office concret. Le silence pourrait s’expliquer par le rôle secondaire de cet officier dans l’organisation communale, où il manquait d’autonomie pour le développement de ses fonctions, car il était toujours dépendant des juges municipaux qui le nombraient. Ses fonctions, strictement exécutives, consistaient à faire passer les courriers, maintenir l’ordre public à l’occasion des procès, réaliser les gages judiciaires, torturer les détenus, exécuter les peines corporelles sur les condamnés... Toutes ces fonctions exigeaient des aptitudes physiques et morales peu communes de la part de ces officiers, aussi bien qu’un control stricte de la part de leurs supérieurs. Néanmoins, et malgré toutes les particularités de cette figure, ils restaient sujets à toutes les normes de caractère supérieur qui réglaient les offices municipales de cette époque.

David PELAEZ PORTALES : « L’habilitation de témoins dans le droit musulman médiéval ».

Dans ces dernières années la recherche historique-juridique autour du Droit islamique, et en particulier sur le procès, a connu une renaissance. Cependant, il y a encore des lacunes sur ce sujet. Cet article se tient précisément sur le procès judiciaire en al-Andalus. D’après les recherches de l’auteur, il y avait deux types de témoins: les témoins simples, ordinaires ou non professionnels, d’une part, et, de l’autre, les témoins fixes (adules), professionnels et adscrits à la cour. Tandis que les premiers avaient besoin d’une constatation d’honorabilité de la part du Cadí, les autres, les adules, n’avaient besoin d’aucune déclaration d’idonéité pour se présenter comme témoins dans un nouveau procès, étant leur témoignage une partie pre-constitutive de la preuve.

Susana GARCIA LEON : « Un Répertoire de Lois de Cortes du XIVème siècle ».

Cet article étude un Répertoire juridique du XIVème siècle, provenant de la Royal Bibliothèque de El Escorial, lequel est dédié à recueillir grand nombre de lois données aux séances de Cortes célebrées parmi 1322 et 1396. La transcription et l’analyse de son contenu tire au clair sa finalité : fournir la structure des lois en vigueur dans ceux moments historiques-là. D’accord à ses sources, ce document pourrait avoir été utilisé par le Conseil Royal pour faciliter la recherche de lois de Cortes et pétitions. En conclusion, c’est possible mantenir l’hypothèse de l’utilisation de ce Répertoire comme un instrument auxiliaire à l’Ordenamiento de Alcalá.

Soha ABBOUD-HAGGAR : « Conflit de juridiction dans un procès entre mudéjars. Ágreda, 1501 ».

Conservé aux Archives Historiques de la Province de Soria, se trouve un manuscrit appartenant aux Fonds judiciaires du Corrégidor de Ágreda, daté de l’année 1501; publié à la fin de cet étude, il contient le procès suivi par le juge Jerónimo Ruiz qui, suite à la demande de l’accusé Mahoma de la Huerta, allait le transmettre à la Chancellerie de Valladolid pour faire appel du jugement que l’on lui avait imposé. Mahoma de la Huerta avait été condamné à payer une très grosse amende pour avoir induit à un délit de juridiction, en dénonçant à son voisin Audalla Ferón par-devant l’adjoint au Corregidor de la ville, et non par-devant le juge des maures et de la forteresse ou bien de son représentant, Jerónimo Ruiz, a qui correspondait dirimer les procès entre les maures de la aljama de la ville de Ágreda. L’étude de ce manuscrit offre l’opportunité d’étudier deux cotés de la vie d’une aljama au déclin du Moyen Age: l’aspect judiciaire du procès, comme illustration d’une instruction sommaire réalisée par un juge castillan dans une maurerie, et l’aspect historique-social de la aljama de la ville de Ágreda et son fonctionnement interne.

María José MARIA E IZQUIERDO : « L’Ordenamiento de Montalvo et la Nueva Recopilación ».

L’objet de cet article est celui d'évaluer l’influence de l’Ordenamiento de Montalvo sur la Nueva Recopilación. L’Ordenamiento de Montalvo, qui fut imprimé pour la première fois en 1484, fut la première compilation castillane, et par conséquent il est un antécédent incomparable de la Recopilación de 1567. On connaît bien que l'oeuvre du docteur Montalvo a été l’objet d’un grande polémique historiographique que s’appuie sur le manque de preuves de sa reconnaissance officielle et sur les critiques reçues des procurateurs des Cortes de 1523, qui accusaient le juriste d’avoir mal compilé la norme castillane, d’un façon corrompue. D’après ces prémisses et en tenant compte de l'évaluation que j’ait faite des Ordenanzas Reales dans ma thèse intitulée Les sources de l’Ordenamiento de Montalvo, mon but a été d’établir, en faisant une comparaison détaillée, les relations, concordances et différences légales entre les deux compilations castillanes. La Recopilación de Montalvo ne gagna peut être pas la reconnaissance officielle à son époque, mais elle eut une influence essentielle sur la Recopilación de 1567. Vingt pour cent des lois de cette Recopilación trouve son origine dans les Ordenanzas Reales ou Ordenamiento de Montalvo et la plupart d’elles conservent la rédaction de Montalvo. Ce qui veut dire qu’une partie de l’oeuvre du juriste castillan atteignit, au cours du temps et sans aucune doute, la reconnaissance officielle tellement contestée, et qu’elle est donc une des sources de la Nueva Recopilación.

Joaquín AZCARRAGA SERVERT : « Felipe II : le Toison d’Or et les évènements de Flandre ».

Entre 1564 et 1566, Felipe II a essayé d’imposer les Édits Tridentins aux Pays Bas, en provoquant l’opposition de la noblesse flamande, et aussi d’une part des Chevaliers de l’Ordre du Toison d’Or. L’arrivée du Duc d’Alba comme chef de l’expédition militaire et la création du Cour des Tumultes pour juger les accusés de participer à la révolte, a encore posé la question d’une possible exemption de la juridiction ordinaire en raison de la condition de Chevaliers du Toison d’Or, ce qui pourrait signifier l’impunité en cas de prescription de leur délits.


CUADERNOS DE HISTORIA DEL DERECHO Nº 7 (2000)

[CAHIERS D'HISTOIRE DU DROIT]


CONTENU

Pedro Andrés PORRAS ARBOLEDAS : « La pratique commerciale maritime dans le Cantabrique Oriental (XVème-XIXème siècles). Première partie ».

À partir de la documentation préservée dans plusieurs archives (les Archives Historiques de la province de Cantabria, les Archives Historiques Foraux de Vizcaya et les Archives de la Royale Chancellerie de Valladolid), l’auteur passe en revue les différents types de documents relatifs à la vie maritime, et en spécial, ceux de trascendence commerciale, en essayant d’en offrir une typologie détaillée. Pour aboutir à ça, on propose une division en cinq catégories: documents de caractère commerciale (contrats, pouvoirs et avaries), documents de guerre et course (ceux émanés de l’organisation des armées royales et de l’activité des corsaires), documents de contrôle administratif, documents de caractère pénale et, finalement, documents de toute autre type. Les documents relatifs à affrètements, recon-naissances d’embarquements, polices d’assurance et prêts à la grosse -les plus nombreux dans la documentation analysé-, ont été laissés de coté dans cette première partie: ils seront l’objet de la deuxième partie de cet étude. Le présent article inclut un appendice bibliographique et un autre documentaire, où ils sont compris 44 textes.

Pilar ESTEVES SANTAMARÍA : « Transmissions des offices de notaire à Madrid (XVIème-XIXème siècles) ».

L’étude «Transmissions des offices de notaire à Madrid (XVIème-XIXème siècles)» essaie, d’une part, de mettre en relief la contradiction qui existait entre les nombreuses dispositions normatives contraires à la transmission et multiplication des offices de notaire, et la pratique de leur effective patrimonialisation; cette dernière pratique étant admise et même encouragée de la part des monarches dans les occasions où ils résultaient économiquement bénéficiaires. De même, sur la base d’une échantillon d’actes authentiques conférées devant plusieurs notaires de Madrid entre les XVIème et XIXème siècles, cet étude analyse les particularités de chaque type de transmission de l’office (contrat d’achat et de vente, affermage, succession mortis causa, renoncement), ayant trouvé une grande similarité dans les documents octroyés parmi une durée si longue.

Pedro ORTEGO GIL : « Abigeatos et autres vols de bétail: une vision jurisprudentielle (XVIème-XVIIIème siècles) ».

Les particularités des délits de larcin de bestiaux trouvèrent lieu dans la régulation du abigeato, reçue dans les Partidas à partir du Digeste, bien qu’adaptée à la singulière interprétation que des dispositions de Justinien ferait le roi Alfonso X. La jurisprudence théorique des siècles XVI et XVIIIème sur ce délit fut construite à l’égard des deux textes, posant surtout la question des conditions requises dans la soustraction de bétail pour imposer la peine de mort à ceux qui étaient considérés comme vrais abigeos ou voleurs de bestiaux. L’étude de la jurisprudence pratique, fait à partir de la documentation conservée provenant des organes judiciaires de l’ancien Royaume de Galice, et en particulier de sa Real Audiencia, permet de montrer que dans la plus grande partie des cas mises en jugement, on a choisi de considérer la presque totalité des soustractions comme larcin de bestiaux et pas comme des vrais abigeatos. Cela a permit, dans l’exercice du arbitrage du juge, de graduer la punition de chacun des cas d’accord avec leur différents circonstances, optant pour des peines corporelles au service de la Couronne, mais en tout cas inférieures au dernier supplice.

José Antonio ALEJANDRE et María Jesús TORQUEMADA : « L’expulsion des jésuites du royaume de Naples ».

L’expulsion des jésuites des États catholiques européens dans les années de 1759 à 1768, ainsi que l’ultérieure abolition de la Compagnie, témoigne de l’affrontement entre ces États et la Curie romaine, à la suite des tendances illustrées, réformistes et laïcistes devenues en régalisme extrême. D’après ce système régaliste, le pouvoir des rois est conçu comme absolu et par là exempt de la juridiction et des attributions assumées par le pape d’accord avec les dépassés principes médiévales. La politique de Carlos III envers les jésuites aurait eu une spéciale incidence sur les territoires italiens, déjà indépendants de l’Espagne mais soumis aux décisions de la Cour à Madrid. Dans le cas du Royaume de Naples, on peut observer l’extrapolation des raisons qui ont porté le roi espagnol à décréter l’expulsion, aussi bien que le parallèle avec le processus suivi à la Cour du Roi Fernando, sous l’influence tant de son père et des ministres espagnoles comme du Secrétaire d’État napolitain, le marquis de Tanucci, un anticurialiste furibond. Dans cet article, les auteurs parviennent à démontrer l’interférence des arguments doctrinales, les concepts philosophiques sur l’essence du pouvoir souverain, les problèmes sociales et les conflits en matière économique à l’intérieur de tous les États impliqués dans cet affaire, ainsi que les tensions et les intérêts des potences européennes, relevés par la question des jésuites.

José SÁNCHEZ-ARCILLA BERNAL : « L'administration inférieure de justice à la Ville de Mexique à la fin de l'époque coloniale. I. La punition de l'ivresse dans les Libros de Reos (1794-1798) ».

L’administration de justice est l’un des sujets sur lequel les spécialistes en Droit des Indes ont travaillé le plus durant ces derniers années. Cependant, c’est l’aspect de l’organisation de la justice et, singulièrement celui de l’Audiencia celui qui a été l’objet d’une attention préférentielle, en laissant de coté d’autres niveaux de l’administration de justice qui, quantitativement, eurent une plus grande importance. En plus, certains investigateurs ont utilisé les sources avec des préjugés qu’ils avaient acquis dans des travails antérieurs qui avaient abordé d’une façon partielle l’analyse de la justice et du droit pénal dans l’Ancien Régime. Dans ce travail, on étudie l’administration de justice à son niveau le plus primaire. Dans ce but l’auteur a fait appel à des sources qui, au moins au niveau de la péninsule Ibérique, n’ont pas de parallèle. Ces sources sont les Libros de reos, qui appartenaient au Corregidor et aux maires ordinaires de la ville de Mexique. Ces livres contiennent 7.033 inscriptions sur un numéro équivalent d’inculpés qui avaient été saisis par les Rondas qui parcouraient la ville. Bien qu’aujourd’hui on ne conserve plus que les Libros de reos de certaines années (1794, 1795, 1796 y 1798), ils fournissent des très riches matériaux qui permettent de connaître la justice inférieure appliquée à travers des jugements verbales. Dans cette première partie du travail, l’auteur étudie aussi bien l’organisation de la justice à la ville du Mexique à la fin de la période coloniale que le délit qui a été enregistrée le plus dans les Libros de reos: l’ivresse. Le problème de l’ivresse atteint des dimensions préoccupantes pour les autorités Mexicaines, qui furent obligés à le réprimer tout d’abord avec des peines arbitraires, et plus tard, avec des peines légales contenus dans le Bando du Virrey Branciforte, du 7 juillet 1796. Dans ce travail, on essaie de faire une analyse des divers degrés d’ivresse qui, d’une façon ou d’une autre, furent tipifiés et sanctionnés de manière différente. En même temps, l’auteur étudie l’ivresse unie à d’autres conduites délictueuses et l’incidence qu’elles purent avoir en ce qui concerne leur punibilité.

Carmen LOSA CONTRERAS : « L’Administration Consultative au début de l’Etat libéral. Le fonctionnement du Consejo Real de España e Indias. Sección de lo Interior (1834-1836) ».

Dans le cadre des grandes réformes de l’Administration qui surgirent dès la mort de Fernando VII, la création d’un organe consultatif est de grande importance : le Consejo Real de España e Indias, une institution qui fut analysée en détail par le Professeur Arvizu. Le travail ici présenté a l’intention d’aller plus loin, en étudiant le fonctionnement interne d’une des sections du Consejo, celle de lo Interior. La base documentaire sur laquelle s’appui le travail est composée de deux liasses de papiers trouvées à l’Archive Général des Indes (Indiferente General 583 et Ultramar 803), et des 171 dossiers de cette section qui se trouvent en dépôt à Simancas. Ces documents ont permit de suivre pas a pas le fonctionnement de la section, aussi bien ses réunions au grand complet que les commissions, et la relation avec le reste des sections, et d’obtenir un panorama claire des questions sur le « promotion de la richesse du pais » ,commerce, oeuvres publiques, protection de la richesse agricole, éducation et services à la communauté qui mettent en relief l’esprit réformiste et de modernisation que fut l’inspiration de l’oeuvre de politiciens tels que Javier de Burgos, Cea Bermúdez ou Martínez de la Rosa.


CUADERNOS DE HISTORIA DEL DERECHO Nº 8 (2001)

[CAHIERS D'HISTOIRE DU DROIT]


CONTENU

Gérard D. Guyon: «Eschatologie et politique (Ier-IIIème siècles)»

Au cours des premiers siècles de I'ère chrétienne, les fidèles de la nouvelle religion ont pris en considération, tout à fait sérieusement, la relation entre I'eschatologie et la politique ; on, pour ainsi dire, la façon de faire compatible ce qu'on croyait un bref passage sur la terre visé à trouver la vie éternelle, avec les avatars de la vie publique de tous les jours. En fait, on peut distinguer deux façons différentes d'affronter le probIème : ceux qui ont préféré de contemporiser avec le pouvoir romain et ceux qui ont nié que tel pouvoir aurai aucun valeur. Dans le but de s'arracher à cette contradiction insoluble, une toute nouvelle conception de citoyenneté chrétienne est apparue.

José Sánchez-Arcilla Bernal: «Vol et larcin dans la ville de Mexique à la fin du XVIIIème siècle, selon les Livres d’inculpés»

Dans le présent travail, deux questions principales son étudiées. Tout d’abord, I'usage des concepts de vol et larcin selon les différents niveaux de connaissance du droit (cultivé, légal, légiste et vulgaire) durant le XVIIIème siècle. Ensuite, on analyse la perpétration de ce tipe de délits à travers les livres d’inculpés de la ville de Mexique, où sont conservés les témoignages d'une administration de justice de première instance. Celle-ci était vérifiée par le moyen d'un procés oral très simplifié et bref avec lequel les délits de faible transcendance pénale étaient instruits. La conclusion finale la plus importante est la faible présence du vol et du larcin parmi les actes criminels de la ville de Mexique à la fin de XVIIIème siècle, en comparaison avec autres conduites délictueuses.

Gisela Morazzani-Pérez Enciso: «Le régime de Régies dans les Provinces du Venezuela et la nouvelle administration de finances publiques (XVIIIème siècle)»

Dans ce travail, I'auteur étude le régime de revenus monopolisés à partir de la création de la Région Militaire de Venezuela. Le propos principal des régies dans cette province était non seulement faciliter la demande de produits aux acheteurs, mais aussi d’eviter le contrebande avec les colonies étrangères voisines. Aux régies traditionnelles - poudre, sel, papier timbré, cartes, etc- il furent ajoutées autres qui perfectionnèrent leur régime d’exploitation au Venezuela. De tous les revenus royales monopolisés, ce fut la Régie de tabacs celle qui procura à la Couronne les plus grands bénéfices dans la seconde partie du XVIIIème siècle.

Pedro Andrés Porras Arboledas: «La pratique commerciale maritime dans le Cantabrique Oriental (XVème au XIXème siècles). Seconde partie»

Si dans la prernière partie de ce travail I'auteur avait analysé la plus grande partie des documents utilisés dans le milieu commercial, dans cette seconde partie il s'est concentré sur l’analyse des affrètements, des connaissements d’embarquement, des assurances et des prêts de risque ou emprunts sur le chargement, qui sont les mieux représentés dans les sources utilisées (protocoles notariaux et procés judiciaires); le travail est complété avec l’incorporation d'un appendice sur lequel sont inclus 46 documents allusifs.

María Jesús Torquemada et Juan Antonio Alejandre: «"Pour habiller les saints"»

Durant I'Ancien Régime, le pouvoir politique et le pouvoir religieux étaient étroitement liés. Toute manifestation de caractère plastique ou artistique se voyait fortement controlée, dans le but d’atteindre un double effet: tout d’abord on voulait que toute oeuvre picturale ou sculpturale fusse de caractère didactique A I'égard des sujets, conformément aux doctrines de I'Eglise. Ensuite, la réalisation ou exposition d’images que pouvaient attenter à ce qui était considéré I'orthodoxie catholique était fortement réprimée.

Dans ce but, on utilisait comme instrument fondamental I'institution de l’Inquisition, qui utilisait à son tour une série de normes qui régulaient d'une façon détaiIIée I'aspect que devaient présenter ces manifestations artistiques.

Mariana Moranchel Pocaterra: «Les Ordonnances du Royal et Suprême Consejo de Indias de 1636»

Ce travail a pour but de publier d'un facon moderne les Ordonnances du Royal et Suprême Consejo de Indias de 1636, dont la dernière édition connue est datée en 1747, en incluant en plus une collation des sources juridiques que cet organisme a utilisé pour les réaliser. Mais, pour donner de la continuité à la collation et faire accessible ainsi aux lecteurs les instruments normatifs nécessaires pour réaliser une analyse formelle de I'évolution du Consejo de Indias, ces Ordonnances ont été confrontées aussi avec les normes inclues dans la Recopilación de Indias de 1680. On a considéré aussi l'origine et I'application des propres Ordonnances de 1636, même après les reformes institutionnelles du XVIIIème siècle.


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